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Marques déposées par la société SOLIDARITE MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIES DE FRANCE sous le sigle SMATIS FRANCE Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité Inscrite au Registre National des Mutuelles
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MUTUELLE SMATIS FRANCE MUTUELLE RESPONSABLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTUELLE SMATIS FRANCE MUTUELLE RESPONSABLE
SOLIDARITE MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIES DE FRANCE sous le sigle SMATIS FRANCE Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité Inscrite au Registre National des Mutuelles

Numéro de dépôt :
3405543
Date de dépôt :
19/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2016
MUTUELLE SMATIS FRANCE MUTUELLE RESPONSABLE de SOLIDARITE MUTUALISTE DE L\'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIES DE FRANCE sous le sigle SMATIS FRANCE Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité Inscrite au Registre National des Mutuelles

Présentation de la marque MUTUELLE SMATIS FRANCE MUTUELLE RESPONSABLE

Déposée le 19 janvier 2006 par la société SOLIDARITE MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIES DE FRANCE sous le sigle SMATIS FRANCE Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité Inscrite au Registre National des Mutuelles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLE SMATIS FRANCE MUTUELLE RESPONSABLE »

Le déposant est la société SOLIDARITE MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIES DE FRANCE sous le sigle SMATIS FRANCE Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité Inscrite au Registre National des Mutuelles domicilié(e) 6 à 14, Rue du Piave,16920 ANGOULEME cedex 9 - 16920 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 166 293 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMATIS FRANCE domicilié(e) 6 à 14, Rue du Piave,16920 ANGOULEME Cedex 9 - 16920 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE SMATIS FRANCE MUTUELLE RESPONSABLE est expirée depuis le 19 janvier 2016.

SOLIDARITE MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIES DE FRANCE sous le sigle SMATIS FRANCE Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité Inscrite au Registre National des Mutuelles a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE SMATIS FRANCE ON GAGNE TOUS A ETRE RESPONSABLES , SMATIS SERENITE , MUTUELLEMENT MAGAZINE TRIMESTRIEL D'INFORMATION de SMATIS FRANCE , SMATIS AFFINITE , SMATIS HOSPI , SMATIS TRANQUILLITE , smatis-co. , SMATIS FRANCE MUTUELLE SANTÉ PRÉVOYANCE , SMATIS SECURITE , SMATIS COMPETITIVE


SOLIDARITE MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIES DE FRANCE sous le sigle SMATIS FRANCE Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité Inscrite au Registre National des Mutuelles - 6 à 14, Rue du Piave,16920 ANGOULEME cedex 9 - 16920 - France - SIREN 781166293


SMATIS FRANCE - 6 à 14, Rue du Piave,16920 ANGOULEME Cedex 9 - 16920 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-26

Publication - Publication le 3 mars 2006 au BOPI 2006-09

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